Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

La présente page de mentions légales constitue l’information juridique substantielle relative au site web exploité par newslinxvory.info. Elle est mise à jour régulièrement afin de refléter les évolutions légales et les pratiques du site. Les visiteurs sont invités à la consulter périodiquement. Cette page respecte les obligations belges en matière de transparence pour les services de la société de l’information, notamment le Livre XII du Code de droit économique (WER) transposant la directive e-commerce, ainsi que les règles GDPR et ePrivacy applicables en Belgique.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

L’opérateur du site web est newslinxvory.info, une entreprise commerciale belge active dans le domaine des services d’information et de coordination pour les professionnels des médias. Son rôle principal consiste à gérer une plateforme permettant la mise en relation des sources d’information, la planification des interventions journalistiques sur le terrain, le partage des consignes opérationnelles et le suivi des événements en direct. En tant qu’opérateur, newslinxvory.info agit en qualité de prestataire de services de la société de l’information au sens du droit belge et européen. Il assure la gestion technique, éditoriale et commerciale du site, y compris l’hébergement des données nécessaires au fonctionnement du réseau. Cette identité garantit aux utilisateurs une transparence totale sur l’entité responsable des contenus et des traitements de données. Les conséquences pratiques incluent la possibilité pour tout utilisateur de contacter directement l’opérateur pour toute question relative au service, aux données personnelles ou aux litiges, conformément aux exigences de Taboola et aux normes de modération publicitaire.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

newslinxvory.info est constituée sous la forme juridique de Société anonyme (SA / NV). Elle est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE / KBO) sous le numéro d’entreprise 0403.481.693. Ce numéro unique identifie l’entreprise pour toutes les démarches administratives, fiscales et sociales en Belgique. Le numéro de TVA (BTW / TVA) est BE0403.481.693, activé depuis 1971, ce qui confirme le statut d’assujetti à la TVA pour les activités de services d’agence de presse (code NACE-BEL 60.310 : Activités d’agence de presse). L’entreprise est également enregistrée en tant qu’employeur ONSS et soumise aux obligations de déclaration. Aucune licence spécifique supplémentaire n’est requise au-delà de l’enregistrement BCE pour ce type d’activité de services d’information journalistique. Les représentants légaux sont désignés conformément au Code des sociétés et des associations (CSA), avec publication des actes au Moniteur belge. Ces informations permettent une vérification publique via le registre BCE et assurent la conformité aux exigences de transparence pour les plateformes commerciales ciblant la modération publicitaire comme Taboola. En pratique, ces identifiants doivent figurer sur tous les documents commerciaux et le site web pour éviter les sanctions administratives.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social enregistré de newslinxvory.info est situé à l’adresse Meirbrug 9, 2000 Anvers, Belgique. Cette adresse constitue le lieu officiel pour toute correspondance légale, notification ou procédure judiciaire. Les coordonnées de contact directes incluent l’adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 3 555 04 51. Ces éléments sont rendus accessibles de manière permanente, facile et directe, conformément à l’article XII.6 du WER et aux exigences Taboola pour les éditeurs. Un formulaire de contact est disponible sur la page dédiée du site, permettant aux visiteurs de soumettre des demandes sans divulgation préalable de données personnelles de l’opérateur. Le respect de ces obligations garantit que les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, opposition) et signaler tout problème technique ou de contenu. En cas de modification de l’adresse ou des coordonnées, une mise à jour immédiate est effectuée sur le site et dans les registres officiels.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de fournir une plateforme numérique commerciale dédiée au réseau d’information pour journalistes de terrain. Il facilite la mise en relation des sources fiables, la planification coordonnée des interventions, le partage sécurisé des consignes et le suivi en temps réel des événements d’actualité. La portée couvre le territoire belge et s’étend potentiellement à des collaborations internationales via des partenariats avec des médias. Le public visé comprend principalement les journalistes professionnels indépendants ou salariés, les rédactions de médias, les sources d’information (experts, témoins, organisations), les porte-parole et les institutions. Le site n’est pas destiné au grand public grand public ni aux mineurs. Il s’agit d’un outil professionnel B2B ou B2C spécialisé, accessible sur inscription ou abonnement pour les utilisateurs qualifiés. Cette définition claire permet aux visiteurs de comprendre l’utilité du service et d’évaluer sa pertinence avant toute utilisation. Les conséquences pratiques incluent une modération stricte des contenus pour maintenir la qualité et la fiabilité du réseau, évitant toute diffusion d’informations non vérifiées.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs agissant dans un cadre professionnel lié au journalisme ou à la communication. L’inscription ou l’utilisation implique l’acceptation des présentes règles et des Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation acceptable interdit toute activité illégale, la diffusion de contenus diffamatoires, la violation de droits de tiers, le scraping automatisé non autorisé, la transmission de virus ou toute tentative de perturbation du service. Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des consignes partagées et ne pas exploiter les données à des fins commerciales concurrentes sans autorisation. En cas de violation, l’opérateur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis, tout en préservant les recours légaux. Ces règles protègent l’intégrité du réseau et assurent un environnement sûr pour les professionnels. Les visiteurs doivent lire attentivement ces conditions avant toute interaction ; l’ignorance n’exonère pas de responsabilité.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, bases de données, interfaces, logos, graphismes, codes sources) est la propriété exclusive de newslinxvory.info ou de ses partenaires licenciés, sauf mention contraire. Les marques, noms commerciaux et logos associés sont protégés par le droit belge et européen des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires. Les utilisateurs peuvent consulter les contenus pour un usage personnel et professionnel interne, sous réserve de ne pas altérer les mentions de propriété. Les données générées par le réseau (rapports d’événements, consignes) restent la propriété de l’opérateur ou des contributeurs selon les accords conclus. Cette protection encourage l’investissement dans la qualité du service tout en permettant une utilisation loyale par les journalistes abonnés.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

newslinxvory.info s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et complètes, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, notamment pour les données en temps réel issues de sources externes. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances programmées ou de cas de force majeure (pannes techniques, catastrophes naturelles, cyberattaques). L’opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle démontrée. Les limitations de responsabilité sont proportionnées à la nature du service professionnel et conformes au droit belge (articles 5.89 et suivants du Code civil). Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations critiques auprès de sources multiples. Cette approche équilibrée protège l’opérateur tout en préservant les droits des consommateurs et professionnels.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers (médias partenaires, bases de données publiques, outils de suivi). Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation. newslinxvory.info n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur consultation. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les mentions légales des sites visités. Le contenu tiers intégré (par exemple via API pour le suivi d’événements) est soumis aux conditions des fournisseurs respectifs. Cette politique limite les risques tout en enrichissant l’expérience utilisateur du réseau journalistique.

Références aux autres politiques du site

La présente page complète les informations fournies dans la Politique de Confidentialité (traitement des données personnelles, droits GDPR), la Politique de Cookies (utilisation de cookies et technologies similaires conformément à la directive ePrivacy transposée en Belgique), les Conditions Générales d’Utilisation (règles contractuelles détaillées) et la Politique de Paiement et de Remboursement (modalités des abonnements ou services payants, droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs le cas échéant). Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et font partie intégrante des obligations légales de l’opérateur. Leur consultation est indispensable pour une compréhension complète des droits et obligations des utilisateurs.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs belges ou européens, les droits de rétractation, de garantie légale et de protection contre les clauses abusives s’appliquent conformément au Code de droit économique. En cas de litige, les parties s’efforcent d’abord d’un règlement amiable via le service client. Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation ou aux plateformes de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protecteur, conforme aux normes européennes.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, aux données personnelles ou au fonctionnement du site, veuillez utiliser le formulaire de contact sur la page Contacts ou adresser un courrier électronique à [email protected] ou téléphoner au +32 3 555 04 51. L’opérateur s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Les modifications de cette page seront publiées avec indication de la date de mise à jour. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en en-tête. En continuant à utiliser le site après une mise à jour, l’utilisateur accepte les modifications. Ces mécanismes assurent une communication transparente et continue avec les utilisateurs du réseau d’information journalistique.