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Dernière mise à jour : 26 août 2026.

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Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile conformément au droit européen. Les litiges peuvent également être soumis à un mode alternatif de résolution des conflits reconnu en Belgique.

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